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Voir l'article ci-contre de  GEOFFROY DE SAINT GILLES

paru le 5 avril 2011 dans La Voix du Nord

Juillet 2010 - Le Procureur auprès du  Tribunal de Grande Instance de PARIS  a classé sans suite  les plaintes déposées la première semaine de Mars 2009 dans notre affaire contre CONFORAMA pour "mise en danger de la vie d'autrui, tromperie sur la qualité de la chose vendue et blessures involontaires".

La motivation du classement sans suite par le Parquet de ces plaintes est due au fait que l’enquête à laquelle il a été procédé par la DGCCRF a permis d’établir que la Société CONFORAMA a pris les mesures nécessaires dès qu’elle a eu connaissance des incidences (arrêt des ventes et modèles d’exposition, information de l’ensemble des acheteurs, signalement à la DGCCRF) s’acquittant ainsi des obligations de sécurité et d’information imposées par le Code de la Consommation.

En outre, bien que les produits en cause n’aient pas répondu aux prescriptions minimales que l’on peut attendre de fauteuils et canapés quant à leur aptitude à l’emploi et aux risques inhérents à leur utilisation, les éléments légaux et intentionnels de la tromperie ne sont pas réunis dès lors  - qu’aucune réglementation nationale et aucune interdiction ne s’appliquaient aux produits importés contenant du DMFu avant le 4 décembre 2008, - date de l’arrêté ministériel suspendant provisoirement pendant 1 an l’importation et la mise sur le marché uniquement des sièges et des articles chaussants contenant du DMFu.

Il convient en effet de rappeler que les effets adverses du DMFu n’ont été connus qu’au milieu de l’année 2008 (article dans la revue « British Journal  of Dermatology) et pour ce qui concerne la France, le bilan toxicologique et épidémiologique de ces allergies n’a été rendu publique qu’en mars 2009.

Que compte tenu de ces éléments, nos plaintes ne pouvaient prospérer sur le plan pénal.

Sur le plan civil, la procédure suit son cours.

Il n'en reste pas moins vrai, que malgré l'interdiction, ce produit continue à circuler dans l'Union Européenne. Nous recevons  régulièrement des témoignages de personnes ayant acheté  des produits et qui du jour au lendemain ont des problèmes d'allergies, urticiares ou autres.

Une substance chimique utilisée pour ses propriétés anti-moisissures provoquerait des allergies

AFSSET Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail - 19/02/2010

Le DMFu est une substance chimique notamment utilisée pour ses propriétés anti-moisissures pour le traitement de textiles et de mobiliers (chaussures, canapés, ...). Les manifestations de type allergiques auxquelles peuvent être associées cette substance ont conduit à la suspension de la mise sur le marché des sièges ou des articles chaussants en contenant

L'Afsset a été saisie par les ministères chargés du travail et de la santé en vue de mener différentes investigations visant à évaluer la contamination par le DMFu pouvant subsister dans les logements de personnes préalablement exposées et se plaignant de troubles de santé rémanents.

Les résultats de la deuxième campagne conduite dans 5 logements situés dans le Sud et l'Est de la France ont permis de confirmer la présence de DMFu dans l'environnement intérieur. Une première campagne a été réalisée dans 9 logements du Nord-Pas-de-Calais et les résultats ont montré la présence de DMFu dans certains logements. Sur la base de ces résultats, l'Afsset conduira une expertise portant notamment sur les effets toxiques du DMFu et des substances homologues sur la santé, liés à une exposition à ce produit, tant pour la population générale que professionnelle.

Parallèlement, l'Afsset a engagé depuis le 15 avril 2009 une procédure de restriction dans le cadre du règlement REACh concernant la mise sur le marché au niveau européen de produits contenant cette substance.