En route pour les Assises de la consommation
Bercy entend renforcer le pouvoir des consommateurs et le rôle des associations les représentant.
Les Assises de la consommation (voir ici le site Internet) s'ouvrent aujourd'hui à Bercy. Leur objectif est de "renforcer le pouvoir des consommateurs" sans s'engager sur la voie des actions de groupe.
Selon le secrétaire d'Etat à la Consommation Hervé Novelli qui les organise, l'objectif est de "renforcer le mouvement consumériste", autrement dit les associations de consommateurs et les organismes publics du secteur, afin de rendre ce mouvement plus "efficace et responsable", ainsi que plus puissant face aux interlocuteurs européens.
Une position qui inquiète les principales associations, UFC-Que Choisir et CLCV, qui craignent "une mise sous tutelle". Du coup, malgré les propos rassurants de M. Novelli, la CLCV a laissé planer le doute sur sa participation au congrès.
La France compte dix-sept associations de consommateurs agréées, qui reçoivent au total 5 millions d'euros de subventions publiques. Elles participent au Conseil national de la Consommation (CNC), une entité chargée d'instaurer des négociations entre associations de consommateurs, professionnels et pouvoirs publics. Le secteur comprend aussi des organismes publics comme l'Institut national de la consommation.
Ces acteurs sont trop nombreux, selon un rapport commandé par le prédécesseur d'Hervé Novelli, Luc Chatel. Son auteur, Dominique Laurent, préconisait une réforme des agréments des associations pour réduire leur nombre à onze, dont une européenne, afin d'améliorer "l'efficacité" du CNC, qu'il faudrait refondre.
Lundi dernier, ConsoFrance, qui fédère neuf associations de consommateurs, avait menacé de claquer la porte. Elle y a finalement renoncé, après avoir obtenu l'assurance que les associations continueraient à toucher des subventions et à participer au CNC.
Selon des documents préparatoires aux Assises cités par les associations, on s'acheminerait vers une nouvelle méthode d'agrément. Toute une série d'actions répertoriées donneraient droit à un nombre déterminé d'unités de reconnaissance (UR). Le montant de subventions dépendrait alors du nombre d'UR totalisé par une association. Certains de ces critères sont "soit infantilisants soit humiliants", estime Thierry Saniez, délégué général de la CLCV.
Au programme des Assises également: le règlement de litiges entre consommateurs et entreprises en privilégiant la médiation, mais sans déboucher sur la mise en place des actions de groupe.
Les associations de consommateurs attendent depuis 2005 que se concrétise la promesse des pouvoirs publics d'instaurer en France une "class action", une évolution freinée par le patronat. M. Novelli s'y dit "favorable", mais estime qu'avant de présenter un projet au Parlement, il faudra respecter quatre conditions: "être sortis de la crise économique", mieux "structurer le mouvement consumériste", "renforcer" les dispositifs de médiation et être cohérent avec les projets européens en préparation.
Les Assises examineront aussi "les améliorations" à apporter au droit français et européen de la consommation, notamment sur la vente à distance après les faillites récentes de sites internet (Camif notamment) ou sur la transparence de l'affichage des prix des agences immobilières et les prestations de syndics de copropriétaires.